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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Présentation de la société

La société Sport Contrôle SARL est immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°508 410 313 et a son siège social au 18 Allée Marie Politzer, 64200 BIARRITZ, N° de téléphone : 00 33 (0) 559 513 284 ; contact DOREK : N° individuel d’identification fiscal : FR 41 508 410 313

 

La société Sport Contrôle SARL édite et exploite les sites internet : www.sc-ergomedical.com et www.dorek.fr.

 

La société Sport Contrôle SARL propose via sa marque DOREK la vente d’articles de sport. (Ci-après « les Produits » ou « les Biens ») sur internet par le biais du "SHOP".

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Sport Contrôle SARL (ci-après désignée par « La Société ») sur www.dorek.fr (ci-après désigné par le «Site internet»).

 

Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Sport Contrôle SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d'acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, la SARL Sport Contrôle ne vendant pas de biens aux mineurs. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.

 

La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

 

Notre Service Clients est disponible :

Du lundi au vendredi de 10h à 17h, par téléphone au 05 59 51 32 82 (prix d’un appel local), et par mail sur notre site en envoyant une demande directement via la rubrique « Contactez-nous » ou via l'adresse mail gestion.dorek@gmail.com

 

Article 2 : Description des produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par la marque DOREK sur son Site internet.

Les Produits proposés par la marque DOREK sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

 

Article 3 : Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros ;

La société Sport Contrôle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Sport Contrôle jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 : Modalités de commande

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent effectuer des commandes des produits proposés par Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK.

 

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. 

 

Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparait, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix TTC…).

Par menu déroulant le Client choisit la personnalisation, et la quantité souhaitée.

Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ».

Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Voir le panier » pour clôturer ses achats.

Dans ce cas, le Client, peut pré-visualiser la réception de sa commande intitulé « Résumé », inscrire un code promotion, modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande TVA inclus.

Si la commande a sa convenance, le Client clique sur « SUIVANT » pour passer à la seconde étape « Adresse ».

Lors de cette étape le Client choisit son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. 

Une fois ces choix effectués il clique sur « SUIVANT » pour passer à la troisième étape « Frais de port ».

Lors de cette étape les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le Client doit cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour continuer sa commande.

Toujours lors de la troisième étape, une nouvelle page s’ouvre intitulée « Frais de port » permettant au Client de choisir son mode de livraison (Colissimo, Mondial Relay et/ou transporteur spécialisé en fonction du gabarit de la commande et de sa destination).

Le Client doit cliquer sur « VALIDER » pour passer à la quatrième étape « Paiement ».

 

L’acceptation de cette page rend votre achat définitif. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Toute commande réalisée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Lors de cette quatrième étape « Paiement », le Client choisi son mode de paiement.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Les cartes acceptées sont : CB, Visa, MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Dorek.fr ne mémorise pas les détails bancaires. 

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Sport Contrôle a sélectionné la plateforme de paiement Stripe.

Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Toutefois, afin de faciliter le process d'achat lors de prochaines commandes, un système de sauvegarde des données bancaires est disponible. Pour cela le Client doit cocher la case facultative « Mémoriser la carte » présente sur la page relative aux informations de paiement du Site. Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société Stripe sous forme cryptée uniquement.

La sauvegarde des informations bancaires du Client n'est pas obligatoire pour commander sur le Site. Par ailleurs, Le client peut supprimer, à tout moment, les coordonnées de sa carte enregistrée en allant sur la page « Gérer les cartes » du menu « Mon compte ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à info@stripe.com

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, DOREK se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, DOREK se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le Client doit cliquer sur « Valider et payer ma commande ».

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

DOREK confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Dorek.fr

DOREK recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement. 

Les données enregistrées par DOREK constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par DOREK. 

DOREK s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

 

Article 6 – Délai de rétractation

 

Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement de la totalité des sommes versées, c’est-à-dire le prix et les frais de livraison mais non les frais de retour qui restent à la charge du client, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins du Vendeur. En particulier, le produit ne devra pas avoir été descellé. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. En principe, les frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Article L. 221-18 du Code de la Consommation

À l’attention de la société Sport Contrôle (marque DOREK)

Type de produit : ……………………………………………………

Commandé le : …………………………………………………….

N° de commande : …………………………………………………

Nom et prénom du client : ………………………………………………….

Adresse du client : ………………………………………………………….

………………………………………………………………………………

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :

- Adresse Sport Controle – 18 allée Marie Politzer, 64200 BIARRITZ

- Mail : gestion.dorek@gmail.com

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

Fait à ………………….., le ………………………..

 

Signature du client :

 

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.dorek.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou un remboursement sera réalisé dans les 72h.

 

Article 8 – Livraison

Les articles commandés seront livrés dès que possible selon le service de livraison demandé. Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés, avec un délai maximal de 30 jours à compter du jour qui suit votre commande. Tous les biens sont livrés selon disponibilité. Les promotions sont valables pendant la période indiquée ou jusqu’à l’épuisement du stock. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer vos marchandises dans les 30 jours, nous vous en informerons immédiatement et nous vous aviserons de la date de livraison escomptée. Si nous ne pouvons vous livrer les marchandises dans les 30 jours, vous pouvez à tout moment annuler les commandes en cours après réception de l’avis de livraison tardive. Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l’article ou les articles concernés. Au cas où l’une ou l’autre marchandise livrée par nous serait endommagée pendant le transport, où la livraison serait incomplète par rapport aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondrait pas aux articles commandés par vous, ces problèmes doivent nous être notifiés dans les 14 jours qui suivent la réception. Si nous ne recevons pas de notification allant dans ce sens, le client sera censé avoir accepté les articles comme satisfaisants. La société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société. Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client sera démontrée.

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : gestion.dorek@gmail.com ou par courrier recommandé au : 18 Allée Marie Politzer, 64200 Biarritz, dans un délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez commander. Par ailleurs, la société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK en saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence du virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK.

 

Le contenu du site internet www.dorek.fr (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société Sport Contrôle et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

Les données personnelles collectées sur le site puis dans le cadre du suivi de nos relations sont utilisées par la société Sport Contrôle pour les finalités suivantes : 

  • traiter et assurer le suivi des commandes des Clients

  • mieux connaître les Clients et Membres

  • informer les Clients et Membres des ventes à venir via l'envoi de courriers électroniques

  • communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.)

Dans les formulaires utilisés sur le site, toutes les rubriques signalées par un astérisque doivent être complétées pour pouvoir bénéficier des services proposés. A défaut de fournir les informations demandées, Sport Contrôle ne sera pas en mesure de répondre à la demande correspondante. Dans le cas où un membre ne souhaiterait plus recevoir de courriers électroniques de prospection de la marque DOREK, il peut à tout moment modifier ses préférences d'envoi :

  • en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des messages reçus

  • en envoyant une demande de désinscription par email à gestion.dorek@gmail.com

Les partenaires commerciaux de la marque DOREK peuvent par ailleurs être rendus destinataires des données des Membres et Clients qui l'ont accepté.

Les données personnelles collectées seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec les personnes concernées, à l'exception des données bancaires et de connexion, qui sont conservées pendant 13 mois.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant (en particulier, le cas échéant, les données collectées lorsqu'elle était mineure), ainsi que de définir des directives concernant le sort de ses données après sa mort, notamment désigner une personne qui sera chargée d'exécuter ces directives auprès de la marque DOREK, en précisant ses adresses de courrier électronique, nom et prénom et en joignant une copie d'une pièce d'identité comportant sa signature :

  • par courrier électronique à l’adresse gestion.dorek@gmail.com ou dans le module "Contactez-nous" en mentionnant "Désabonnement et Désinscription"

  • par courrier postal à l’adresse suivante : 18 allée Marie Politzer 64200 BIARRITZ - France

A propos des cookies

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Article 14 – Archivage Preuve

La société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Sport Contrôle est enregistré sous la CNIL au numéro : 1610537. Les registres informatisés de la société Sport Contrôle, distributeur de la marque DOREK, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
 

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